J.O. 100 du 29 avril 2005
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Arrêté du 14 avril 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
NOR : JUSF0550052A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2005, le montant de l'avance accordée à la régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne est ramené à 11 000 euros.